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Exonération des investissements de taxe professionnelle : une bonne mesure

3 novembre 2008 | Actualités de la CCI, Mes prises de position

C’est officiel : les nouveaux investissements des entreprises sont désormais exonérés de taxe professionnelle à 100%, et ce jusqu’au 1^er janvier 2010. La mesure, dont le coût a été évalué à 1,1 milliard d’euros, est destinée à soutenir l’investissement des entreprises malgré la crise. Depuis janvier 2007, le dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) prévoyait une exonération de tout nouvel achat d’équipement ou de bien immobilier sur ses trois premières années (à hauteur de 100% la première, 66% la deuxième et 33% la troisième). Avec cette nouvelle mesure, le taux est à 100% sur toute la durée de l’amortissement. Objectif du gouvernement : alléger instantanément la taxe pour les entreprises dont l’impact budgétaire ne sera perceptible qu’en 2011, échéance à laquelle le paiement de la taxe professionnelle sera due. Le dispositif sera intégré à la loi de Finances 2009 en cours de débat au Parlement. Pensez-vous pouvoir en bénéficier ? Merci de donner votre avis.

Tags: crise financière, investissement, taxe professionnelle

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