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Suppression de la taxe professionnelle : simulations en ligne

15 janvier 2010 | Actualités, Mes prises de position

Comme prévu par la loi de finances pour 2010, la taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010. Si, pour les entreprises, les effets de la réforme sont immédiats, ils se feront en deux temps pour les collectivités territoriales :

- en 2010, celles-ci percevront le produit de la taxe professionnelle, « avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009 » et ne verront ainsi leur budget pas être affecté,

- à partir de 2011, « les collectivités territoriales bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles ». Comme indiqué sur le portail du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : « un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement ».

Le Ministère propose pour chaque région, chaque département et les communes ou EPCI correspondants, des simulations en ligne des effets de la réforme.

Tags: taxe professionnelle

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