Le Blog du Président de la CCI du Loiret

Négociations fournisseurs-distributeurs : plus libres, saines et loyales

17 février 2009 | Mes prises de position | Pas de commentaire

Parmi les mesures phares induites par la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), il en est une qui rend plus libre la négociabilité entre fournisseurs et distributeurs. Jean-Paul Charié, Député du Loiret, Rapporteur de la LME, chargé de son application et Président de la CEPC ⁽¹⁾, a publié le 12 février une mise au point rappelant que « les déséquilibres seront sévèrement sanctionnés ». S’il admet que les « rapports de force » entre un fournisseur et un client existeront toujours, il s’engage en faveur d’un équilibre et d’une saine et loyale concurrence. Et met en garde. « Un fournisseur (ou un client) ne peut pas profiter de son poids dans la balance pour obtenir ou imposer des prix, des conditions ou des contrats qui montreraient un déséquilibre significatif ». Parce que négociabilité ne rime pas avec loi du plus fort, Jean-Paul Charié prévient : «si des contrats ne respectent pas l’équilibre entre les obligations, si des pratiques ne respectent pas les contrats, si les lois sont volontairement détournées… avec les nouveaux moyens et nouvelles procédures judiciaires issues de la LME, nous frapperons vite et très fort ».

Il appelle enfin tous les acteurs concernés à revenir à des valeurs essentielles, d’autant plus cruciales en ces temps de crise : juste équilibre, respect mutuel et efforts de solidarité.

Des valeurs qui résonnent en vous ?

⁽¹⁾Commission d’Examen des Pratiques Commerciales

Tags: charié, libre négociabilité, LME

LME : quels impacts pour nos territoires ?

8 décembre 2008 | Actualités de la CCI | 3 commentaires

C’est sur ce thème, et particulièrement sur le volet commerce de la Loi de Modernisation de l’Économie que la CCI du Loiret a accueilli Jean-Paul Charié le 8 décembre. L’opportunité pour le député du Loiret et rapporteur de la LME chargé du contrôle de l’application de la loi de revenir sur 3 points clés : les nouvelles règles d’urbanisme commercial, les délais de paiement et les rapports fournisseurs/distributeurs. Un débat ouvert et passionné, sans langue de bois, a permis à chacun d’exprimer ses attentes mais aussi ses réserves voire ses craintes avec l’entrée en vigueur de la LME au 1er janvier 2009. La loi change les règles du jeu pour dynamiser la concurrence et faire baisser les prix. Quel est votre avis ?

Tags: charié, commerce, économie, loi, modernisation