Le Blog du Président de la CCI du Loiret

Payer pour la pub de votre entreprise : d’accord ? pas d’accord ?

5 février 2010 | Actualités, Actualités de la CCI | Pas de commentaire

C’est l’une des mesures instituées par la Loi de Modernisation de l’Économie (LME) : depuis le 1er janvier 2009, les communes et les intercommunalités ont toute latitude d’appliquer, ou non, la TLPE.

Ce qu’est la  TLPE ? C’est la taxe relative à l’affichage et à la publicité sur les enseignes des entreprises, qui remplace trois taxes appliquées jusqu’en 2008 : la taxe sur les affichages (TSA), celle sur les emplacements publicitaires (TSE) et la taxe sur véhicule publicitaire (TVE).

La CCI du Loiret souhaite pouvoir dresser un état des lieux de cette réglementation dans le Loiret : est-elle appliquée ? Par qui ? Votre entreprise est-elle impactée, de quelle manière ? Quel est votre avis en tant que dirigeant ? Qu’attendez-vous des partenaires économiques concernant cette mesure ?

Bref, votre avis nous intéresse ! Nous menons actuellement une enquête auprès de 2000 entreprises du département. Nous vous proposons d’y répondre en ligne, cela prend quelques minutes seulement.

Nous vous diffuserons la synthèse de cette enquête – anonymat des réponses garanti – le 1er mars sur www.loiret.cci.fr

Tags: LME, taxe sur la publicité

Négociations fournisseurs-distributeurs : plus libres, saines et loyales

17 février 2009 | Mes prises de position | Pas de commentaire

Parmi les mesures phares induites par la Loi de Modernisation de l’Économie (LME), il en est une qui rend plus libre la négociabilité entre fournisseurs et distributeurs. Jean-Paul Charié, Député du Loiret, Rapporteur de la LME, chargé de son application et Président de la CEPC ⁽¹⁾, a publié le 12 février une mise au point rappelant que « les déséquilibres seront sévèrement sanctionnés ». S’il admet que les « rapports de force » entre un fournisseur et un client existeront toujours, il s’engage en faveur d’un équilibre et d’une saine et loyale concurrence. Et met en garde. « Un fournisseur (ou un client) ne peut pas profiter de son poids dans la balance pour obtenir ou imposer des prix, des conditions ou des contrats qui montreraient un déséquilibre significatif ». Parce que négociabilité ne rime pas avec loi du plus fort, Jean-Paul Charié prévient : «si des contrats ne respectent pas l’équilibre entre les obligations, si des pratiques ne respectent pas les contrats, si les lois sont volontairement détournées… avec les nouveaux moyens et nouvelles procédures judiciaires issues de la LME, nous frapperons vite et très fort ».

Il appelle enfin tous les acteurs concernés à revenir à des valeurs essentielles, d’autant plus cruciales en ces temps de crise : juste équilibre, respect mutuel et efforts de solidarité.

Des valeurs qui résonnent en vous ?

⁽¹⁾Commission d’Examen des Pratiques Commerciales

Tags: charié, libre négociabilité, LME

Réforme en faveur de l’emploi et de la croissance :

14 octobre 2008 | Mes prises de position | 4 commentaires

Le processus de modernisation de l’économie présenté par Christine Lagarde, ministre de l’Économie de l’industrie et de l’emploi, en conseil des ministres le 28 avril 2008, est désormais achevé. « Pour libérer nos potentiels, redonner l’envie d’entreprendre, défendre le pouvoir d’achat» : tel était l’objectif annoncé de cette réforme ambitieuse. Gageons que les 30 mesures déclinées autour de quatre axes essentiels y parviendront.

En premier lieu, la loi va stimuler l’entreprenariat : nouveau statut pour les créateurs (l’auto-entrepreneur), acte de création simplifiée, réduction des délais de paiement en faveur des PME ou encore mesures fiscales incitatives facilitant la transmission et la reprise sont programmés. En proposant un nouvel équilibre des relations commerciales, le second volet a pour ambition de relancer la concurrence. S’il créé une nouvelle autorité administrative indépendante, l’Autorité de la concurrence, il réforme également le droit de l’équipement commercial et renforce les aides en faveur des petits commerces.

Mesure phare du 3^ème axe – renforcer l’attractivité économique de la France – l’installation du très haut débit en fibre optique est une disposition à laquelle votre CCI est particulièrement attachée. Impliquée au niveau national dans un groupe de travail 2.0 destiné à faire muter les CCI vers les nouvelles pratiques de mise en réseau des entreprises, la CCI du Loiret s’est aussi investie dans le plan de développement de l’économie numérique porté par Éric Besson, secrétaire d’État chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique.

D’autre part, dans un contexte global de réduction des dépenses de l’État et d’amélioration du service rendu, la CCI du Loiret s’inscrit très volontairement en faveur d’une mutualisation des moyens des CCI à l’échelle régionale, mutualisation vivement encouragée dans le cadre la révision générale des politiques publiques. En matière de services aux entreprises également, elle soutiendra toutes les actions visant à clarifier et à simplifier l’organisation des acteurs concernés, à quelque échelon que ce soit.

http://www.modernisationeconomie.fr/ et http://www.rgpp.gouv.fr/

Tags: attractivité économique, croissance, emploi, entreprenariat, haut-débit, LME, modernisation de l'économie