Le Blog du Président de la CCI du Loiret

Cadre fiscal : ce qui change pour vos entreprises en 2010

2 février 2010 | Actualités | Pas de commentaire

Christine Lagarde, notre ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, a annoncé qu’un simulateur serait bientôt mis en ligne sur le site du Ministère, permettant aux entreprises concernées d’évaluer l’impact de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe professionnelle.

L’occasion de rappeler dans ce billet ce qui change concrètement pour vos entreprises en 2010 :

- la taxation des investissements productifs a été définitivement supprimée depuis le 1er janvier 2010, tant pour les nouveaux investissements que pour le stock des investissements passés. Le ministère annonce que le coût des investissements productifs décidés par les entreprises, « sera ainsi réduit, pour un investissement sur 10 ans, de plus de 20% ».

- les entreprises concourent désormais au financement des collectivités par le biais d’une contribution économique territoriale (CET), composée d’une part foncière et d’une part assise sur leur valeur ajoutée,

- le taux de la cotisation sur la valeur ajoutée est déterminé selon un barème progressif fixé au niveau national qui favorise les PME,

- les communes sur le territoire desquelles est implantée votre entreprise continueront à voter les taux de la cotisation foncière, mais ceux-ci ne pourront plus, désormais, évoluer plus vite que ceux des impôts payés par mes ménages.

Tags: réforme fiscale; taxe professionnelle; entreprises