Le Blog du Président de la CCI du Loiret

Suppression de la taxe professionnelle : simulations en ligne

15 janvier 2010 | Actualités, Mes prises de position | Pas de commentaire

Comme prévu par la loi de finances pour 2010, la taxe professionnelle est supprimée à compter du 1er janvier 2010. Si, pour les entreprises, les effets de la réforme sont immédiats, ils se feront en deux temps pour les collectivités territoriales :

- en 2010, celles-ci percevront le produit de la taxe professionnelle, « avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009 » et ne verront ainsi leur budget pas être affecté,

- à partir de 2011, « les collectivités territoriales bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles ». Comme indiqué sur le portail du Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi : « un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer à chaque commune, à chaque EPCI, à chaque département et à chaque région la stabilité de ses moyens de financement ».

Le Ministère propose pour chaque région, chaque département et les communes ou EPCI correspondants, des simulations en ligne des effets de la réforme.

Tags: taxe professionnelle

La réforme de la taxe professionnelle va nous priver de 800 000 € !

29 octobre 2009 | Le président dans les médias | Pas de commentaire

Retrouvez l’interview d’Yves Broussoux parue dans La Tribune d’Orléans n°143 (29 octobre au 4 novembre 2009).

Tags: taxe professionnelle

2010, fin de la taxe professionnelle

9 février 2009 | Actualités | 2 commentaires

Nicolas Sarkozy l’a annoncé, «  La taxe professionnelle sera supprimée en 2010 « . Versée par les entreprises, la taxe professionnelle est l’un des 4 impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales et représente environ la moitié de leur ressources fiscales. Pour compenser cette suppression, dont l’industrie devrait être la première bénéficiaire, le Président de la République a évoqué « des possibilités autour de la taxe carbone ». Si tous les investissements bénéficient déjà d’une exonération de taxe professionnelle jusqu’à fin 2009, sa suppression complète devra se traduire, pour les industriels, par des engagements comme la re-localisation…

Que pensez-vous de cette mesure ?

Tags: taxe professionnelle

Exonération des investissements de taxe professionnelle : une bonne mesure

3 novembre 2008 | Actualités de la CCI, Mes prises de position | Pas de commentaire

C’est officiel : les nouveaux investissements des entreprises sont désormais exonérés de taxe professionnelle à 100%, et ce jusqu’au 1^er janvier 2010. La mesure, dont le coût a été évalué à 1,1 milliard d’euros, est destinée à soutenir l’investissement des entreprises malgré la crise. Depuis janvier 2007, le dégrèvement pour investissements nouveaux (DIN) prévoyait une exonération de tout nouvel achat d’équipement ou de bien immobilier sur ses trois premières années (à hauteur de 100% la première, 66% la deuxième et 33% la troisième). Avec cette nouvelle mesure, le taux est à 100% sur toute la durée de l’amortissement. Objectif du gouvernement : alléger instantanément la taxe pour les entreprises dont l’impact budgétaire ne sera perceptible qu’en 2011, échéance à laquelle le paiement de la taxe professionnelle sera due. Le dispositif sera intégré à la loi de Finances 2009 en cours de débat au Parlement. Pensez-vous pouvoir en bénéficier ? Merci de donner votre avis.

Tags: crise financière, investissement, taxe professionnelle